Elections • Inscription sur les listes Électorales • Vote par procuration
L’inscription sur les listes électoralesLes conditionsDeux conditions sont nécessaires pour être inscrit sur les listes électorales : - Avoir la qualité d’électeur: 1) être de nationalité française; 2) être âgé de 18 ans; 3) jouir de ses droits civils et politiques;
- Avoir une attache avec la commune: Il vous faut remplir une des 3 conditions suivantes :1) être domicilié dans la commune; 2) avoir la qualité de contribuable; 3) avoir sa résidence dans la commune;
Toute inscription est subordonnée à une demande n’est pas automatique Quand s’inscrire sur les listes électorales ?Les demandes d’inscriptions sont recevables dans les mairies toute l’année jusqu’au dernier jourouvrable de décembre. En revanche, vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’annéesuivante après révision annuelle des listes électorales.Comment s’inscrire ?- En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville, service Etat Civil & Population
- En téléchargeant le formulaire en ligne sur le site internet www.aubervilliers.fr (rubrique « Démarches administratives »)
Le formulaire en ligne et les pièces à fournir sont à expédier àMairie d’Aubervilliers - Service Etat Civil & Population2 rue de la Commune de Paris93308 AUBERVILLIERS CEDEX- Sur internet (www.mon.service-public.fr) en remplissant le Cerfa n° 12669*01 pour les citoyens français et les Cerfa n°12671*01 et 12670*01 pour les ressortissants de l’union européenne
Pièces à fournirPour tous les documents, fournir les originaux et les photocopiesCitoyens français: - Carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an. - Justificatif de domicile dans la communeou la preuve du paiement des impôtslocaux depuis plus de 5 ans - En cas d’hébergement : Certificat d’hébergement rédigé et signé par l’hébergeant- En cas d’incapacité de déplacement: Rédiger une procuration sur papier libre à un mandataire
Ressortissants de l’Union Européenne:- Titre de séjour en cours de validité ou passeport étranger.- Justificatif de domicile dans la commune ou la preuve du paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans- En cas d’hébergement : Certificatd’hébergement rédigé et signé par l’hébergeant- En cas d’incapacité de déplacement : Rédiger une procuration sur papier libre à un mandataire
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