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Vélo-travail : bon pour la santé, et le porte-monnaie!
Depuis 2009, le remboursement du coût de transport vélo-travail par l’employeur est obligatoire, au même titre que les autres frais de transport professionnels.
La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2009 (article 20) instaure une nouvelle prise en charge des frais de transport domicile – travail. Elle oblige l’employeur à rembourser à hauteur de 50% le coût des titres d’abonnement nécessaires pour réaliser les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Le Vélib’ ainsi que le vélo loué à cet effet sont bien sûr concernés !
En outre, si plusieurs abonnements sont nécessaires à ce trajet, l’employeur prend en charge 50 % de ces différents titres d’abonnements.
Au sujet du Vélib', l’employeur peut également décider de rembourser 50% des dépenses réellement engagées au-delà des 30 premières minutes gratuites sur présentation des justificatifs. Ce remboursement, non obligatoire, reste à son bon vouloir. La circulaire ministérielle du 28 janvier 2009 permet en contrepartie une exonération de charges sociales.
Pour ceux qui se déplacent à l'aide de leur propre bicyclette, l'URSAAF prévoit de rembourser sur justificatif tout ou partie des dépenses à hauteur de 300 euros TTC pour une période de deux ans, sur présentation de la facture d'achat. Cette règle est rétroactive: vous pouvez donc resortir votre bonne vieille bicyclette à condition de retrouver sa facture.
Les réparations du vélo sont aussi prises en charge à 100% à condition de se limiter à 200 euros TTC par année.
【中文参考】
骑自行车上班，保健又省钱，何乐而不为！
自2009年开始，骑自行车上班也能享受公司部分报销服务。
2009年颁布的社会保险法第20条规定雇佣单位必须给员工报销50%的交通费，而Vélib 与自行车租赁费也包含其中。
众所周知，使用Vélib的前30分钟是免费的，之后将按时计算。对此，用人单位可以自行决定是否将使用Vélib 30分钟之后的额外费用也纳入报销范畴。
如果自己有自行车的话，可以根据具体情况，拿到最多300欧的补贴。
自行车修理费，如果整年不超出200欧，则可以全部报销。
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